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Adhérer -
Soutenir
S T A T U T S
Association Nationale des Anciens Combattants
Arméniens
Volontaires de l’armée Française de
1914-1918-1920,
des Anciens Combattants de la
guerre 1939-1945
Résistants et des Anciens Combattants
d’Indochine et d’A.F.N.
Fondée en 1917.
Par décision de l’Assemblée Générale
Extraordinaire du 02 Avril 2011, elle adopte les
nouveaux statuts suivants.
ARTICLE 1 :
L’Association adopte le titre condensé de :
Association Nationale des Anciens Combattants et
Résistants Arméniens
Avec le logo : ANACRA
(Article 3 du décret du 16 Août 1901)
Reconnue Association Française aux termes du
décret du 12 Avril 1939.
Sise au : 34 avenue des Champs Elysées 75008
PARIS, par décision de l’Assemblée générale du 6
novembre 1999.
L’Association conserve la faculté de fixer son
siège social partout ailleurs, par décision du
Conseil d’administration, décision à faire
ratifier, par la plus prochaine Assemblée
Générale Ordinaire.
ARTICLE 2 : LES BUTS
L’Association dont la durée est illimitée a pour
buts :
►
De maintenir et de développer les liens de
camaraderie et d’assistance mutuelle crées par
la guerre et issus de la fraternité d’armes
scellée sur les champs de bataille, dans les
souffrances de la captivité et dans les luttes
pour la libération, d’une part entre les propres
membres et d’autre part avec les autres
associations d’anciens combattants ;
►
de défendre, par tous les moyens en son pouvoir,
les intérêts moraux, sociaux et matériels de ses
membres et de perpétuer en tous lieux, en
toutes circonstances et par tous les moyens à sa
disposition, la mémoire des soldats arméniens
morts au champ d’honneur ;
►
de participer à toute action nationale
s’étendant à tous les domaines de la vie et de
l’activité sociale de la communauté Arménienne
de France, notamment en prenant l’initiative, en
participant, ou en soutenant tous les mouvements
patriotiques qui œuvrent pacifiquement et dans
la stricte légalité à la reconnaissance et à la
condamnation du Génocide Arménien de 1915,
reconnue par la France le 29 Janvier 2001 ;
►
de s’interdire formellement toute activité
d’ordre politique et religieux, l’œuvre
poursuivie par l’Association depuis sa création
étant essentiellement patriotique et
fraternelle ;
►
d’organiser ou de participer à des cérémonies ou
manifestations ayant pour but la défense des
idéaux de liberté, de paix et de justice pour
lesquels ont combattu les Anciens Combattants et
Résistants Arméniens.
►
enfin, d’œuvrer au devoir de mémoire, de
combattre le négationnisme et le révisionnisme
du génocide des Arméniens, le racisme ou
assister les victimes de discrimination fondée
sur leur origine nationale, ethnique, raciale ou
religieuse et exercer, à ce titre, tous les
droits reconnus à la partie civile en ce qui
concerne la poursuite des infractions consistant
à :
. Provoquer à la discrimination, à la haine ou à
la violence à l’égard d’une personne ou d’un
groupe de personnes à raison de leur origine ou
de leur appartenance ou de leur non-appartenance
à une ethnie, une nation, une race ou une
religion déterminée et ce, au moyen de discours,
cris ou menaces proférés dans des lieux ou
réunions publics, soit par des écrits, imprimés,
dessins, gravures, peintures, emblèmes, images
ou tout autre support de l’écrit, de la parole
ou de l’image vendus ou distribués, mis en vente
ou exposés dans des lieux ou réunions publics,
soit par des placards ou des affiches exposés au
regard du public, soit par moyen de
communication au public par voie électronique.
(internet)
· Diffamer, par les mêmes moyens, toute personne
ou groupe de personne à raison de leur origine
ou de leur appartenance ou de leur
non-appartenance à une ethnie, une nation, une
race ou une religion déterminée.
· Injurier, par les mêmes moyens, toute personne
ou groupe de personne à raison de leur origine
ou de leur appartenance ou de leur
non-appartenance à une ethnie, une nation, une
race ou une religion déterminée.
ARTICLE 3 : LA STRUCTURE DE L’ASSOCIATION
l’Association se compose de membres actifs, de
membres adhérents, de membres d’honneur, de
membres honoraires ainsi que d’autres
Associations régionales d’Anciens Combattants
Arméniens reliées à l’Association Nationale par
un lien fédératif et intervenant en tant que
personnes morales.
Peuvent être membres actifs de l’Association
tous les Arméniens, ayant la qualité d’Anciens
Combattants, de Volontaires ou de Résistants
ainsi que toutes les Associations Arméniennes
d’Anciens Combattants de France ou de l’étranger
intervenant en tant que personne morale.
Tous les Présidents de ces Associations,
Amicales, font partie du Comité des Présidents
et ont le droit de vote à condition que leur
Association ou Amicale soient légalement
constituées et aient les mêmes buts que les
nôtres.
À cet effet, les candidats présentent
personnellement les copies conformes de leurs
pièces militaires à l’examen du Secrétaire
général de l’Association, qui les soumet, à son
tour, avec son avis, à la décision du Conseil
d’administration, à qui il appartient de décider
de l’admission du postulant comme membre actif
ou comme membre adhérent, sous réserve de la
ratification ultérieure de son admission
définitive, par une prochaine Assemblée Générale
Ordinaire.
Peuvent être membres adhérents, toutes les
personnes d’origine arménienne ou non, non
anciens combattants :
ayant servi dans les armées françaises, à titre
quelconque, avant, pendant ou après les
guerres ;
tous les volontaires et combattants Arméniens
ayant servi dans les armées alliées pendant les
mêmes guerres ;
un proche parent représentant un combattant mort
pour la France ou la veuve d’un ancien membre
actif ou adhérent de l’Association ;
toutes les personnes physiques ou morales
sympathisantes qui se reconnaissent dans les
buts de l’association et souhaitent apporter
leur contribution morale ou financière aux
activités de l’association,
l’admission de ces membres est prononcée dans
les mêmes conditions que celle des membres
actifs ;
ces membres bénéficient des avantages de
l’association et peuvent sur leur demande
écrite, et après examen de leur candidature par
le bureau, disposer du droit de vote.
Peut-être admis comme membre d’honneur avec le
qualificatif de souscripteur, donateur,
bienfaiteur, toute personne d’origine
Arménienne, Française ou Etrangère amie de
l’Association. Sera admis également tout
groupement légalement constitué, s’intéressant à
un titre quelconque aux buts poursuivis par
l’Association. Leur admission est prononcée et
ratifiée dans les mêmes conditions que les
autres membres.
Les membres d’honneur peuvent devenir membres
honoraires après leur cessation d’activité et
suivant la délibération
de l’assemblée générale.
La cotisation annuelle que ces membres devront
verser est fixée de la façon suivante :
· 20 euros comme adhérent
· 300 euros comme donateur.
· 500 euros ou plus, comme bienfaiteur.
8. Seul, le Président d’honneur est exempté de
cette cotisation. Ce titre peut être décerné, à
la majorité absolue des suffrages, à la
condition de faire ratifier cette exception par
une prochaine Assemblée Générale, à tout membre
de l’Association et aux personnes d’origine
Arménienne, Française ou Alliée, qui auront
rendu des services exceptionnels à
l’Association.
9. Les membres souscripteurs, donateurs et
bienfaiteurs reçoivent un diplôme officiel de
l’Association et une carte annuelle en payant
leur cotisation. Les Présidents d’honneur seuls
sont dispensés de cette formalité et reçoivent
simplement un diplôme mentionnant leur titre.
10 La qualité de membre se perd :
a) par démission
b) par radiation prononcée par la majorité du
conseil d’administration, après audition de
l’intéressé assisté obligatoirement de deux de
ses camarades de l’Association ; cette radiation
peut être motivée à la suite d’activité
politique interdite au sein de l’Association,
d’absence prolongée sans excuse valable, de non
paiement de la cotisation annuelle après deux
appels du C.A., de manquement à l’honneur
sanctionné par un jugement, enfin de conduite
préjudiciable aux intérêts de l’Association
c) le membre radié a cependant la faculté de se
pourvoir, par écrit, devant l’Assemblée Générale
appelée à désigner trois personnes choisies par
tirage au sort sur douze membres élus par elle
d) en cas de rejet par cette délégation de la
décision du C.A., la radiation devient nulle et
non avenue.
ARTICLE 4 RESSOURCES FINANCIERES
:
Les ressources financières de l’Association sont
établies, chaque année, au mois de Décembre, par
les votes d’un budget annuel présenté par le
C.A. et fixé par l’Assemblée Générale.
Les ressources de l’Association se composent :
Des cotisations des membres actifs, adhérents,
honoraires, souscripteurs, bienfaiteurs et
donateurs ;
Du produit des ventes de brochures, de bals,
fêtes et autres manifestations organisés par
l’association à titre de remboursement de
frais,
Des subventions autorisées par la loi.
De dons et de legs.
La cotisation annuelle de chaque membre actif ou
adhérent est de 20 euros.
La cotisation annuelle doit être acquittée au
plus tard au 31 Décembre de chaque année. Après
ce délai, le membre actif défaillant perd son
droit de compter dans les quorums de l’année
suivante et, dans le délai, de deux ans, sa
qualité de membre de l’Association.
Le C.A. peut dispenser de la cotisation ou
diminuer le montant de ces droits les camarades
anciens combattants n’ayant pas les moyens de
s’en acquitter.
Une comptabilité est tenue au jour le jour, par
recettes et dépenses, et un inventaire du
matériel appartenant à l’Association est établi.
L’Assemblée Générale peut décider la
constitution d’un fonds de réserve dont il lui
appartient de fixer le montant.
ARTICLE 5 : L’ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale se compose de tous les
membres actifs et adhérents de l’Association à
jour de leur cotisation et des présidents
d’honneur.
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de
l’Association : elle ratifie le budget de cette
dernière, élit le C.A, modifie au besoin les
statuts, délibère sur les questions inscrites à
l’ordre du jour et ses décisions, prises à la
majorité des votants, sont sans appel ; en cas
de partage, la voix du président est
prépondérante
Elle se réunit au moins une fois par an, et
chaque fois qu’elle est convoquée par le C.A.,
ou sur la demande écrite du quart au moins de
ses membres actifs à jour de cotisation. Dans ce
dernier cas, le quart des ses membres ayant
demandé la convocation de l’Assemblée Générale
doit prévenir le C.A. trente jours à l’avance en
lui soumettant l’ordre du jour demandé.
Les convocations à l’Assemblée Générale
contenant l’ordre du jour, la date, l’heure et
le lieu de réunion sont envoyées par le bureau
du C.A., par lettre individuelle, à tous les
membres actifs et les Présidents d’honneur, au
moins quinze jours avant la réunion. Tout membre
actif à jour de ses cotisations peut représenter
deux (2) autres membres actifs à jour de leurs
cotisations (par procuration).
Nulle question ne peut être inscrite à l’ordre
du jour, si elle n’a été préalablement soumise
au C.A. Par contre le C.A. ne peut refuser ou
différer l’inscription à l’ordre du jour d’une
question régulièrement proposée dans les délais
prescrits : signé par dix (10) membres actifs à
jour de leurs cotisations.
L’Assemblée Générale Ordinaire est ouverte par
le Président du C.A. qui fait élire, pour chaque
séance, s’il en voit le besoin, un Président et
un Secrétaire de séance en dehors du C.A. il
appartient au Secrétaire Général et au Trésorier
de l’Association de vérifier si le quorum est
atteint.
Afin de maintenir l’ordre, le Président a le
pouvoir d’expulser de la séance tout membre
perturbateur.
L’Assemblée Générale Ordinaire est légale,
lorsque la majorité absolue des membres actifs
et à jour de cotisation est présente ou
représentée. Elle peut toutefois délibérer dès
lors que le quorum d’un tiers des membres actifs
inscrits au fichier de l’Association est
atteint. Si ce quorum n’est pas atteint, la même
convocation est valable pour une nouvelle
réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire, qui
doit avoir lieu, quinze jours après, avec le
même ordre du jour et au même endroit, avec le
droit de prendre toutes décisions indépendamment
du nombre des présents.
Aucune élection ne peut avoir lieu avant que les
questions sur l’ordre du jour de l’Assemblée
Générale Ordinaire ne soient épuisées et,
notamment, les votes approuvant les comptes et
le rapport moral du C.A. sortant.
Si l’Assemblée Générale ne peut épuiser son
ordre du jour, elle fixe à quinzaine la réunion
suivante dont les décisions seront valables
indépendamment du quorum.
ARTICLE 6 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION.
L’Association est administrée par un conseil
d’administration élu par l’Assemblée Générale.
Les membres du C.A. sont collectivement
responsables de la gestion aussi bien morale que
financière de l’Association et en répondent
devant l’assemblée générale.
Le C.A. est composé de sept à onze membres élus
au scrutin public à la majorité des voix.
L’Assemblée Générale peut, si elle le juge
utile, élire un Président et le charger de
désigner lui même les onze membres de son C.A.
dont la nomination doit être entérinée par
l’Assemblée Générale. La durée du mandat des
membres du C.A. est fixée à deux ans,
renouvelable par tiers.
Les candidats du C.A. doivent être de
nationalité Française, être membres actifs de
l’Association depuis au moins deux ans, jouir de
leurs droits civiques, et capables d’assumer la
tâche que l’Association leur confie.
Le C.A. sera composé au minimum par deux (2) des
anciens combattants Arméniens de 1939-45, des
Résistants ou d’A.F.N. jusqu'à leur disparition
Le bureau du C.A. comprend le Président élu - si
ce dernier n’a pas déjà été désigné par
l’Assemblée Générale - un ou deux
vice-présidents, un Secrétaire Général, un
Secrétaire-Adjoint, un Trésorier Général, un
Trésorier-Adjoint, qui constituent ainsi le
Bureau du C.A , lequel sera complété par des
conseillers et des délégués.
Tout membre du C.A. qui, sans excuse valable,
fait défaut à trois réunions consécutives, sera,
après rappel, considéré comme démissionnaire.
La compétence du C.A. s’étend à toutes les
questions concernant la gestion des affaires de
l’Association ; il peut prendre toute initiative
pour réaliser les buts de l’Association et, en
particulier, sauvegarder son prestige et
défendre son honneur.
Le Président du C.A. :
Représente l’Association devant les autorités
civiles et militaires, les tribunaux et toutes
les autres organisations françaises ou
étrangères,
Préside les séances du C.A.
Signe la correspondance, ainsi que les cartes
individuelles des membres en accord avec le
Trésorier-Général, convoque le C.A. et parle au
nom de l’Association, en soumettant ses discours
à l’approbation préalable du C.A,
Pour toutes les opérations courantes,
administratives et officielles, le Président
signe les pièces et documents présentés par le
Secrétaire Général,
Pour toutes les opérations financières et
économiques, le Président signe les pièces et en
réfère au Trésorier-Général,
Dans des cas exceptionnels pour accélérer et
prendre des décisions rapides et d’extrême
nécessité un membre non ancien combattant, sous
le nom de délégué spécial peut agir au nom du
Président du C.A., et prendre une décision
officieuse mais jamais officielle et en référer
au bureau du C.A.
Pour toutes les décisions prises à la majorité
des membres présents, en cas de partage, la voix
du Président sera prépondérante.
L’un des vice-présidents désigné par le C.A.
remplace le Président en cas d’absence de ce
dernier, et jouit des mêmes attributions.
Le Secrétaire Général assure les permanences du
bureau, coordonne et prépare l’activité de
l’Association, assure la correspondance et
s’occupe des démarches et des différentes
manifestations de l’Association. Sans son avis,
qui accompagne celui du Président, aucune
initiative ni démarche, ni opération quelconques
ne peuvent être entreprises par un membre du
C.A. En outre, il doit examiner scrupuleusement
les papiers des candidats désirant devenir
membres de l’Association et contrôler
impartialement leurs dossiers avant de les
présenter, accompagnés de son avis, à
l’approbation du C.A. il a enfin la garde du
cachet de l’Association et n’en fait usage
qu’avec l’autorisation du Président.
Le Secrétaire-Adjoint remplace le Secrétaire
Général en cas d’absence de ce dernier.
Le Trésorier Général dirige et coordonne les
opérations financières et surveille, sous sa
propre responsabilité, la comptabilité de
l’Association. Il ne peut effectuer les
paiements qu’après l’accord du Président. En
outre, il doit tenir à jour le livre des
cotisations des membres de l’Association,
contrôler minutieusement la distribution des
diplômes et des cartes annuelles des membres
souscripteurs, donateurs et bienfaiteurs. Il
peut prendre toute initiative utile et légale
pour alimenter la caisse de l’Association, sous
réserve de l’approbation du C.A.
Le Trésorier-Adjoint tient la comptabilité
courante et journalière et remplace le Trésorier
Général en l’absence de ce dernier.
ARTICLE 7 : MODIFICATION DES STATUTS.
Les Statuts ne peuvent être modifiés que par une
l’Assemblée Générale Extraordinaire, réunie à la
demande du C.D., ou par un tiers des membres
actifs de l’Association, qui doit soumettre au
C.D., au moins quinze jours à l’avance, le
projet de modification des Statuts.
DISSOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire et
Extraordinaire, appelée à se prononcer sur la
dissolution de l’Association sont convoquées
spécialement à cet effet par le C.D., doit
réunir au moins les trois quarts de ses membres
actifs.
Si cette proposition n’est pas atteinte, à deux
reprises différentes, l’Assemblée convoquée de
nouveau avec la particularité que les
convocations seront adressées personnellement en
recommandée avec accusé de réception dans les
conditions prévues, peut, valablement délibérer,
quel que soit le nombre de ses membres actifs
présents.
En cas de dissolution volontaire ou forcée de
l’Association, l’Assemblée Générale
Extraordinaire désigne, sur la proposition du
C.D. un ou plusieurs commissaires chargés de
liquider les biens de l’Association.
L’Assemblée Générale extraordinaire décide
souverainement de l’attribution qui serait faite
de l’actif et des biens de l’Association en se
conformant à la loi.
Vu le Président :
Antoine BAGDIKIAN
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